C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 23 Disposition versions

2012-09-01

23. Dans les 30 jours de cette décision, si le Conseil d’administration décide de refuser un stage, il doit, par écrit, aviser le candidat et le parrain des motifs de son refus et, le cas échéant, indiquer les conditions et modalités à suivre quant à la prolongation du stage.

D. 323-92, a. 23.